Organisation et missions de la police locale

Le niveau local est organisé par zones de police. On en compte actuellement 189 en Belgique. Il existe deux types de zones de police: les zones monocommunales et les zones pluricommunales. Pour des raisons géographiques ou opérationelles, ces dernières regroupent plus d'une commune. La Belgique compte 40 zones monocommunales et 149 zones pluricommunales. L'importance et le caractère des zones de police peuvent fortement varier, en fonction de la superficie, du taux d'urbanisation, etc.

La police locale compte près de 35 100 membres du personnel. Les plus grands corps de police locale ont un effectif de 1500 à 2800 personnes. D'autres corps, plus petits, emploient environ 80 personnes.

Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un chef de corps.

En ce qui concerne les zones monocomunales, le conseil communal et le bourgmestre continuent d'exercer leurs compétences de police de la même manière qu'avant la réforme. Pour son corps de police locale, la commune doit établir son propre budget et gérer elle-même ses comptes.

Sur le plan de la direction, une zone pluricommunale est indépendante des communes de la zone de police. Un conseil de police, composé de représentants des différents conseils communaux, et un collège de police, composé de l'ensemble des bourgmestres de la zone pluricommunale, définissent les lignes de la politique à mettre en oeuvre.

La police locale assure la fonction de police de base, plus particulièrement toutes les missions de police administrative (le maintien de l'ordre public, la gestion de la circulation, ...) et judiciaire (les enquêtes) nécessaires à la gestion d'événements et phénomènes locaux qui se produisent sur le territoire de la zone de police. Concrètement, cela signifie que chaque zone de police doit assurer au minimum sept fonctions de base, conformément aux principes de la fonction de police orientée vers la communauté. Ces sept fonctions de base sont les suivantes:

  • le travail de quartier: appelé aussi 'police de proximité'. Les policiers 'couvrent' des quartiers bien spécifiques et y sont en contact régulier avec la population
  • l'accueil: lorsqu'une personne se présente au commissariat, il va de soi que du personnel policier doit être présent pour l'accueillir et la mettre en contact avec les services compétents
  • l'intervention: que l'on appelle parfois 'police secours'. 24h/24h, des équipes patrouillent sur le territoire de la zone de police, prêtes à répondre à tout appel urgent
  • l'aide policière aux victimes: toute victime d'un fait délictueux doit être prise en charge et recevoir une assistance adéquate
  • la recherche locale: c'est-à-dire les enquêtes judiciaires menées, sous l'autorité d'un magistrat, sur le territoire de la zone de police, par exemple contre un trafic de stupéfiants
  • le maintien de l'ordre public: ou la gestion des événements de masse sur le territoire de la zone de police tels que des manifestations, événements, marchés, foires, etc.
  • la circulation: ces missions se concrétisent notamment par:
    • la mise en oeuvre d'actions préventives et répressives en matière de respect des règles de la circulation;
    • la régulation de la circulation en cas de perturbations importantes et inopinées de la mobilité;
    • l'établissement de constats en cas d'accidents de la circulation;
    • la formulation d'avis aux autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière.

Elles garantissent ainsi ce que l'on appelle 'un service minimum équivalent' à l'ensemble de la population. Concrètement, cela signifie que les citoyens ont droit au même service de qualité, quel que soit l'endroit où ils se trouvent dans notre pays.

Dans certaines zones de police, le policier local peut se spécialiser dans différents domaines (brigade canine, brigade motorisée, service d'enquête local, audition filmée d'enfants ...).

Lorsque cela est nécessaire, la police locale assure en outre certaines missions à caractère fédéral telles que la surveillance, le contrôle ou la protection particulière de personnes et de biens meubles et immeubles. Il peut par exemple s'agir du maintien de l'ordre lors de manifestations importantes ou encore lors de matchs de football.

Chaque zone de police dispose d'un plan zonal de sécurité (PZS). Ce plan s'inspire du plan national de sécurité et est le fruit d'une concertation au sein du conseil zonal de sécurité. L'examen, la préparation et l'évaluation du plan zonal de sécurité constituent la mission principale de ce conseil.


Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la police locale en surfant sur
www.policelocale.be
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