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Disclaimer

Disclaimer

 

Jobpol, le site du recrutement de la police, modifie sa politique sur la vie privée

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.

Ce nouveau texte européen veille à ce que les personnes soient davantage informées et qu’elles disposent de plus de contrôle sur les données récoltées.

Quel est le but du RGPD ?

  • Vous informer des données collectées et des règles d’utilisation de celles-ci.
  • Respecter vos droits : vous avez la possibilité de demander l'effacement définitif ou que l’on vous communique les données recueillies via le site.
  • Vous assurer que la Police Fédérale, tout comme chaque autre société ou entreprise publique ou privée, applique bien les règles de protection de la vie privée dans chacun de ses projets.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel se fonde donc sur le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Droit applicable

Par l’acceptation du présent disclaimer, vous marquez votre accord en ligne avec les éléments repris dans celui-ci. Toute contestation ou action relative à ce site ou aux données qui y figurent sont régis par le droit belge. En procédant à la consultation de ce site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

Accès au site

Vous pouvez accéder au site sans obligatoirement communiquer de données personnelles.

La consultation ou l'utilisation du site de recrutement de la police (www.jobpol.be ) implique de plein droit l’acceptation pleine et entière de la présente clause d'exonération de responsabilité. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises dans cette page. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions qui y sont reprises.

 

Contenu du site

Le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale est responsable de la gestion du site www.jobpol.be , de manière à communiquer aux internautes des informations concernant la police en général mais aussi des activités du service. Si une information erronée est en ligne, le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale mettra tout en œuvre pour la corriger dès que possible. Il ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne une quelconque inexactitude ou si les informations qui figurent sur le site sont incomplètes.

Le but de ce site est uniquement d’informer.
Les recrutements et sélections ne seront jamais réalisés par le seul site.
L’ensemble des procédures (inscription, sélection et admission) seront toujours réalisées/confirmées par écrit.

Droits d’auteur

Le logo de la Police Intégrée (dessin, texte, striping) a été déposé comme marque par la Police Fédérale auprès du bureau des marques du BENELUX. Le logo de police peut seulement être utilisé par les services de police. Il est donc formellement interdit à des tiers d'utiliser ce logo.

L’ensemble des éléments du site internet du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale (www.jobpol.be) tels que photos, vidéos, textes, slogans, etc. sont protégés par les droits d’auteur et sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de réaliser une copie, adaptation, traduction, utilisation ou modification totale ou partielle sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du service Recrutement et Sélection de la police fédérale.

La Police Fédérale, et le service Recrutement et Sélection en particulier, déclinent toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données communiquées sur le site.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Les données à caractère personnel récoltées

Quelles données sont récoltées ?

  1. Adresse IP
  2. Adresse DNS
  3. Navigateur
  4. Résolution d’écran
  5. Page antérieure à l’accès au site du service Recrutement et Sélection de la police fédérale
  6. Nom
  7. Prénom
  8. Adresse Email
  9. Téléphone
  10. Adresse (rue, code postal, commune)

Dans quel(s) but(s) ces données sont-elles récoltées ?

La récolte de ces données par le site a plusieurs finalités distinctes :

  1. Mesurer anonymement l’audience du site de manière à :
    1. Comprendre la manière dont les visiteurs accèdent au site
    2. Déterminer le profil général des visiteurs accédant au site
    3. Réaliser des analyses visant à améliorer l’offre et à répondre ainsi au mieux aux intérêts des visiteurs
  2. Permettre à la personne qui s’enregistre de disposer d’informations pertinentes liées à son profil spécifique plutôt que d’informations générales
  3. Permettre à la personne qui communique ses données, de s’inscrire à des séances d’information ou à des portes ouvertes organisées au sein de l’institution policière
  4. Permettre au service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale de reprendre contact avec vous en cas de besoin
  5. Permettre au service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale d’analyser les données recueillies afin de détecter des erreurs sur le site en vue d’améliorer le fonctionnement du système ou de rectifier les informations qui y figurent.

Ces données ne seront traitées que par le personnel du service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale et les sous-traitants de celui-ci, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer l’offre de service.

Si de nouvelles finalités d’utilisation de vos données personnelles sont envisagées, votre consentement sera sollicité au préalable.

Cependant, le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale peut être amené à transmettre vos données sur la requête d’une autorité administrative ou judiciaire, conformément à la loi (à titre d’exemples : organes chargés de missions de contrôle ou d’inspection, juge d’instruction, etc.).

Quelle est la durée de conservation des données récoltées ?

Les données communiquées seront conservées pour une durée indéterminée, tant que vous souhaitez accéder au site et à ses fonctionnalités. Cependant, les utilisateurs enregistrés qui ne se sont plus connectés au site au moyen de leur identifiant durant une longue période peuvent être informés par voie électronique d’une suppression future de leurs données s’ils ne se connectent pas dans le mois suivant cet avertissement.

Vos données seront effacées de la base de données dès que vous le demandez en suivant la procédure prévue à cet effet.

Comment consulter vos données, en vérifier l’exactitude et au besoin, les corriger ou les faire supprimer ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l’exactitude de celles-ci et, le cas échéant, pour les adapter.

Vous avez aussi la faculté de demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées. Il est à noter qu’elles ne pourront être effacées que dans l’hypothèse où elles ne sont pas en cours de traitement (exemple : Vous vous êtes inscrit à des portes ouvertes et sollicitez la suppression de vos données. La suppression ne peut pas être réalisée car votre identité sera reprise sur la liste des participants à ces portes ouvertes. Vous ne pourrez solliciter la suppression des données qu’après la date des portes ouvertes.).

Pour demander la suppression des données personnelles, vous devez adresser votre demande à l’adresse Email suivante : recruitement@police.belgium.eu ou à l’adresse postale suivante : service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale, avenue de la Couronne 145A à 1050 Bruxelles.

Toute demande réalisée par mail ou par courrier devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité et/ou d’une copie du passeport, de manière à ce que le service Recrutement et Sélection de la Police Fédérale s’assure de l’identité de la personne effectuant cette demande.

Cette copie sera détruite après traitement de votre demande.