Service Juridique
Qui sommes-nous?
Le Service Juridique, c’est une équipe de 30 juristes expérimentés et spécialisés dans divers domaines du droit. Un secrétariat, composé de 5 membres du personnel, et une documentaliste assistent les juristes dans leurs missions et activités courantes.
Nous relevons de la Direction générale de la gestion des ressources et de l’information.
Notre rôle est entre autres d’aider nos collègues de la Police Fédérale et de la Police Locale en leur fournissant un appui juridique. Cet appui consiste à élaborer, appliquer et interpréter des textes légaux et réglementaires relatifs au statut policier et à la fonction de police. En collaboration avec d’autres services (par ex. SPF Intérieur, SPF Justice, Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, ...), nous fournissons également un appui dans le cadre du processus décisionnel stratégique.
Nos missions
- Formulation d'avis juridiques
- Appui légistique : rédaction de projets de lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, circulaires
- Contrôle juridique de projets de documents
- Participation à des réunions et des groupes de travail
- Dispense de formations et de sessions d'information
- Gestion des contentieux objectifs et subjectifs (mission exclusive de la Section CTX)
Nos sections
- Statut administratif et social : appui en matière de recrutement et sélection, formation, organisation du temps de travail, congés, maladie et accident du travail, pension, statut syndical, ...
- Statut pécuniaire : appui relativement à la rémunération, la carrière, l’ancienneté pécuniaire, la promotion, les allocations, les indemnités, … et dans d’autres matières ayant des conséquences budgétaires ou financières.
- Avis juridiques opérationnels: avis pour les missions de police administrative et de police judiciaire, ainsi que pour l’application de toute législation directement liée à l’exercice de ces missions (armement, usage de la contrainte, uniforme, maintien de l’ordre, …).
- Contentieux : contentieux de la Police Fédérale devant le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et les juridictions civiles, gestion des dossiers en matière de responsabilité civile, d’assistance en justice gratuite et de dommage aux biens, ainsi qu’appui concernant le statut disciplinaire.
Travailler chez nous
Juristes passionnés de droit pénal ou spécialisés en droit social, droit administratif, droit public, droit du travail, ou encore experts des règlements de litiges, dans notre Service Juridique tout le monde y trouve son compte et peut s’y épanouir tant professionnellement que personnellement.
La stabilité d’emploi, la diversité des missions au sein d’une équipe dynamique où la collaboration efficace, l’entraide, le respect et l’ambiance familiale règnent, ainsi qu’une certaine flexibilité du travail permettant un bon équilibre vie professionnelle-vie privée et divers avantages sociaux – ce ne sont que quelques exemples de nos atouts.
Alors, vous êtes intéressés de nous rejoindre ? Jetez un coup d’œil à nos offres d’emploi !
